Petit glossaire des diagnostics immobiliers - 17/07/2017

Les acronymes ont envahi le secteur des diagnostics immobiliers. Pour bien maîtriser le vocabulaire spécifique des professionnels, voici une présentation des acronymes les plus usuels.

CREP : le Constat de risque d’exposition au plomb est plus couramment appelé diagnostic plomb. Il s’agit d’une expertise des peintures anciennes qui peuvent contenir des concentrations dangereuses de plomb. Le CREP est donc imposé pour la vente ou location d’un logement dont le permis de contruire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

DDT : le Dossier de diagnostic technique regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Le DDT est annexé aux actes authentiques ou au contrat de bail.

DPE : Le Diagnostic de performance énergétique est l’un des diagnostic les plus connus. Cette évaluation de la consommation énergétique est indispensable pour mettre en location ou en vente n’importe quel bien immobilier.

DTA : on parle de Dossier technique amiante pour désigner l’outil de collecte documentaire et de suivi des risques d’exposition à l’amiante dans les copropriétés et les locaux professionnels. Ce dossier comprend notamment l’État d’amiante (diagnostic amiante) des parties communes et doit permettre aux occupants et aux personnes en charge des travaux d’entretien et de maintenance d’être alerté des dangers liés à la présence d’amiante. Le DTA est obligatoire dans toutes les copropriétés occupant des immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

DTG : Le Diagnostic technique global concerne la mise en copropriété des immeubles de plus de 10 ans, mais peut aussi être utile pour améliorer la gestion des copropriétés, notamment celles en difficultés. Il s’agit d’expertiser l’état général des bâtiments et de leurs équipements, d’identifier les travaux les plus importants et de planifier leur mise en œuvre en fonction des capacités financières de la copropriété.

ERNMT : l’État des risques naturels, miniers et technologiques est un formulaire indiquant les dispositions prises pour maîtriser les risques majeurs sur le territoire d’implantation d’un bien immobilier. Il mentionne notamment l’existence des Plans de prévention des risques (PPR), d’une zone à risque sismique et bientôt d’un danger d’exposition au gaz radon. L’ERNMT est indispensable pour la vente ou pour la location.

RAAT et RAAD : les repérages amiante avant travaux et avant démolition consistent à repérer, de façon exhaustive, tous les produits et matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment avant le lancement d’un chantier. Ces repérages sont obligatoires pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.