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L’ERNMT disparaît, place à l’ESRIS ! - 18/01/2018

Depuis le 1er janvier 2018, l’ERNMT est officiellement supprimé et remplacé par un nouveau formulaire qui se veut plus complet. L’État des servitudes risques et d’information des sols (ESRIS) permettra d’intégrer de nouvelles informations.

 

Pourquoi un nouveau formulaire ?

Un arrêté en date du 18 décembre 2017 comporte, en annexe, un nouveau modèle de formulaire destiné à informer les acquéreurs ou les locataires d’un bien immobilier des risques existants. Plus complet, il permet d’intégrer de nouveaux risques comme une éventuelle pollution des sols via les Secteurs d’information des sols (SIS). Ce zonage territorial n’est cependant pas encore achevé partout. Des informations plus précises devront également être communiquées si le bien immobilier appartient à un PPRt (plan de prévention des risques technologiques), de prescriptions de travaux ou d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles.

 

Que deviennent les anciens ERNMT ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, c’était le formulaire ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) qui permettait d’informer les acquéreurs ou les locataires. L’arrêté modifie également le nom de ce formulaire qui devient ESRIS (État des servitudes risques et d’information des sols). Comme l’ERNMT, sa durée de validité est de six mois. Les ERNMT délivrés avant le 31 décembre 2017 restent toutefois valable jusqu’à l’échéance de leur validité sauf en cas de vente d’un bien pour lequel de nouveaux risques ont été révélés, notamment les SIS.

 

Le risque radon oublié ?

Alors qu’on pouvait s’attendre à ce que l’ESRIS intègre le risque d’exposition au gaz radon, il n’en est pour le moment rien. Rappelons qu’il était prévu que l’ERNMT mentionne le niveau de risque d’exposition à ce gaz au 1er juillet 2017. La mesure avait été repoussée car la cartographie précise des territoires à risque n’était pas opérationnelle. Il aurait cependant été judicieux que l’ESRIS anticipe l’achèvement de celle-ci en incluant un champ pour indiquer le niveau de risque d’exposition au radon. Il est donc probable que, dans les prochains mois, un nouveau formulaire soit élaboré, à moins que l’information sur le gaz radon ne soit finalement abandonnée.


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