Les termites à Paris et en Petite Couronne (75, 92, 93, 94) - 12/09/2016

Depuis plus de quinze ans, une réglementation a été adoptée pour mieux maîtriser les risques d’infestation et de propagation des termites en France. Dans certains territoires, elle a notamment pour conséquence de rendre obligatoire la réalisation d’un État relatif aux termites lors de la vente de logement. Qu’en est-il à Paris et dans les départements limitrophes de la capitale ?

Que dit la réglementation ?

Depuis l’entrée en application de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, les préfectures départementales ont le devoir de prendre des arrêtés signalant un risque d’infestation ou une infestation dans les communes qu’elles administrent. Les ventes de biens immobiliers effectuées dans ces communes doivent être accompagnées d’un diagnostic termites de moins de six mois et les travaux ou les démolitions doivent être précédés d’un repérage spécifique pour évaluer les risques d’affaiblissement des structures liés à une infestation d’insectes xylophages.

La situation département par département à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne

À Paris intra-muros, un arrêté du 21 mars 2003 a déclaré l’ensemble de la commune comme susceptible d’être infestée par des termites. Il en est de même sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine en vertu de l’arrêté du 22 décembre 2004.

En Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, seules certaines communes sont concernées par un arrêté de signalement des termites.

Elles sont exactement huit en Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Livry-Gargan, Montreuil, Saint-Ouen) et neuf dans le Val-de-Marne (Cachan, Créteil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine).

Il faut également savoir que l’Observatoire nationale des termites a recensé d’autres communes où les risques d’infestation existent (Alfortville, Bobigny, Les Lilas, Pantin, etc.) sans pour autant qu’un arrêté préfectoral rende obligatoire les expertises dans ces villes.

Par principe de précaution, il est donc préférable de s’assurer de l’absence de termites dans les biens immobiliers avant des travaux.