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Le registre national des copropriétés : une initiative pleine d'avantages pour les diagnostiqueurs - 24/11/2016

La loi pour l’amélioration du logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) votée le 24 mars 2014 prévoyait l’instauration d’une immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires sur un registre national. Cette démarche permettra notamment aux diagnostiqueurs immobiliers d’avoir accès plus facilement à des informations essentielles sur l’état des bâtiments.

Grâce à ce registre, les copropriétés disposeront d’un outil de suivi précis des aspects financiers, de l’état des bâtiments et des mesures de prévention et de protection à respecter. Il contiendra notamment, conformément aux directives du décret n°2016-1167 du 26 août 2016, l’étiquette énergétique de chaque bâtiment, la date de construction, le système de chauffage, le carnet d’entretien et le DTG (Diagnostic technique global).

Sachant que ce carnet d’entretien contient lui-même les rapports des différents diagnostics immobiliers réalisés (DTA, CREP, etc.), les diagnostiqueurs immobiliers pourront consulter un dossier unique regroupant toutes les informations utiles à l’exercice de leurs activités. Les copropriétaires ou les acquéreurs de lots pourront également y accéder et avoir ainsi une vue d’ensemble relativement précise de l’état de la copropriété et de sa situation financière.

L’entrée en vigueur de l’immatriculation obligatoire débutera au 31 décembre de cette année pour les copropriétés de plus de 200 lots.

Pour les autres, cette mesure entrera en application de façon progressive jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle toutes les copropriétés devront avoir été inscrites.


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