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Le dispositif d'encadrement des loyers sera étendu à la majeure partie de l'Île-de-France - 15/07/2016

Le mercredi 29 juin 2016, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annonçait l’extension de la mesure d’encadrement des loyers à l’ensemble de la petite couronne de Paris ainsi qu’à plus de 400 communes de l’Île-de-France.

Jusqu’alors, seule la capitale était concernée par ce dispositif. Celui-ci ayant visiblement fait ses preuves depuis son entrée en vigueur en août 2015, il a donc été décidé de le déployer à une plus grande échelle.

Cependant, l’encadrement des loyers en Île-de-France n’entrera pas en vigueur avant deux ans.

Encadrement des loyers : comment ça marche ?

L’objectif de ce dispositif est de maîtriser la hausse des loyers lors de la remise sur le marché locatif d’un logement. Seuls les logements du secteur privé sont concernés.

Un Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a la charge de déterminer les marges de manœuvre tolérées pour les bailleurs. En théorie, le loyer doit être compris entre 70% et 120% du montant du loyer-référence.

Celui-ci est calculé en fonction du secteur géographique, du type de location (meublée ou vide) et des caractéristiques du logement (nombre de pièce, année de construction).

Les bailleurs peuvent cependant justifier d’un complément de loyer dans certaines situations (biens rares, équipements particuliers, etc.). 


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