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L'affichage du DPE pose encore des problèmes - 24/11/2016

En théorie, chaque annonce immobilière pour une vente ou une location doit comporter les étiquettes du DPE du bien immobilier. En pratique, de nombreux établissements enfreignent ces règles au détriment des consommateurs.

Les Pouvoirs publics se mobilisent pour le respect de l’affichage du DPE

Faisant écho à une enquête de l’UFC Que-Choisir parue en mars 2016, plusieurs députés ont interpellé le ministère du Logement sur l’absence régulière d’affichage du DPE (Diagnostic de performance énergétique) dans les annonces immobilières. En effet, les deux étiquettes récapitulatives de cet audit doivent impérativement apparaitre sur toute annonce afin de préciser la consommation d’énergie annuelle du bien immobilier et son impact environnemental (émissions de gaz à effet de serre).

Or, le constat de l’UFC est sans appel puisqu’un tiers des agences immobilières ne respectent pas toujours cette obligation malgré la menace de sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer pendant 10 ans. Le ministère du Logement a donc fait part de sa volonté de multiplier les opérations de contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Des contrôles renforcés et plus sévères

Cette dernière a d’ores et déjà réalisé une enquête qui confirme que les devoirs d’information des consommateurs ne sont globalement pas respectés par les agences immobilières.

Si le DPE n’est pas la seule cause de manquements aux obligations de cette profession (problèmes de superficie entre la surface habitable, la surface privative et la surface publiée, etc.), l’absence de son affichage est plus que fréquent. Toutes infractions prises en considération, la DGCCRF a ainsi adressé 1 735 avertissements pour un échantillon d’à peine plus de deux mille agences et plus de trois cents procès-verbaux ont été dressés.

Il reste à espérer que le renforcement des contrôles et la systématisation des sanctions puissent amener les agences immobilières à se conformer à la législation sur le droit à l’information des candidats à l’acquisition ou à la location.


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