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ERP : C'est parti pour le registre public d'accessibilité ! - 29/09/2017

Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois dans un précédent article, Le registre public d’accessibilité devient obligatoire pour les ERP à partir du 30 septembre. Il renseignera sur les actions déployées pour faciliter l’accès des locaux et des services aux personnes en situation de handicap. Voici les dernières modalités de mise en application de cette décision.

Les conditions de consultation précisées

Le registre d’accessibilité devra être mis à la disposition du public à l’accueil de l’établissement sous format papier ou dématérialisé. Le site internet de l’ERP pourra faire office de mode de consultation alternatif du registre.

Quelles informations seront à inscrire au registre ?

Selon l’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité, les responsables des ERP devront notamment indiquer :

- Les actions prises en faveur de l’amélioration de l’accès aux locaux et aux services pour permettre aux personnes en situation de handicap d’en bénéficier ;

- Les moyens de formation mis en en place pour les personnels en charge de l’accueil des personnes handicapées ;

- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’ERP (certificat d’accessibilité, dérogations, etc.).

Un guide pour accompagner les responsables d’ERP

La délégation interministérielle à l’accessibilité (DMA) vient de publier un guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité. Librement consultable en ligne (cliquez ici), il apporte des informations précises sur le contenu du registre et fournit des supports pré-remplis permettant d’élaborer ce document.


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