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Encadrement des loyers à Paris : les raisons de l’annulation - 01/12/2017

Comme à Lille le mois dernier, le dispositif d’encadrement des loyers à Paris vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une décision attendue par certains et regrettée par d’autres.

Une application incohérente ?

La décision du tribunal administratif de Paris est motivée par la limitation de l’encadrement des loyers à la seule commune de Paris. Pour des raisons d’équité, de cohérence et d’efficacité, le juge a, en effet, estimé que le dispositif devait être appliqué sur l’ensemble de l’agglomération parisienne, soit un peu plus de quatre cents communes d’Île-de-France.

Or, depuis le 1er août 2015, seule la capitale a décidé de le mettre en œuvre même si son extension est régulièrement évoquée.

Des résultats satisfaisants mais un élargissement compliqué

Depuis deux ans, l’augmentation annuelle du prix des loyers s’est globalement stabilisée (+1%) alors qu’elle a connu une flambée entre 2005 et 2015 (+ 50%). L’efficacité du dispositif semble donc réelle. Mais pour l’étendre aux autres communes d’Île-de-France, il faut d’abord que l’observatoire des loyers récolte suffisamment de données pour établir une cartographie précise des valeurs de référence en fonction des territoires. Ce processus est en cours, mais prend du temps.

Une annonce diversement commentée

Pour l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), cette décision est frappée du sceau du bon sens. Elle met ainsi fin à un dispositif inefficace et compliqué à appliquer. Du côté de la Mairie de Paris, mais aussi du Gouvernement, la décision du Tribunal administratif est plus contestée, au point qu’il est question d’en faire appel.

Sur le fond cependant, seule une application à l’ensemble de l’agglomération parisienne pourrait apporter une solution à cette crise en permettant le déploiement du dispositif en cohérence avec les enjeux sociaux et territoriaux.


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