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Diagnostics amiante : un nouvel arrêté pour améliorer les compétences des oprérateurs - 18/08/2016

Un arrêté a été pris le 25 juillet 2016 afin de renforcer la compétence des opérateurs chargés des diagnostics de repérages amiante (évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés) et des examens visuels après travaux de désamiantage.

Une qualification à deux niveaux

Deux niveaux de qualification sont désormais définis avec la création d’une certification avec mention pour les missions les plus complexes. Celles-ci concernent en premier lieux les repérages et évaluations périodiques des matériaux des listes A (flocages, faux plafonds, calorifugeages) et B (cloisons, planchers, plafonds, conduits, canalisations, etc.) réalisés dans les immeubles de grande hauteur, dans les ERP de catégories 1 à 4, dans les locaux professionnels de plus de 300 personnes ainsi que dans les bâtiments industriels. Les personnes en charge des repérages des matériaux et produits de la liste C (façades, enduits, revêtements de sols, installations industrielles, etc.) notamment nécessaires avant des travaux ou démolition devront également être certifiées avec mention, tout comme les opérateurs réalisant des examens visuels après travaux de retrait de l’amiante. La certification sans mention, valable pour tous les autres diagnostics immobiliers, est également renforcée. 

Une entrée en application rapide

L’entrée en vigueur de ce nouveau régime de certification est prévue en deux temps avec cependant des mesures de transition. Les diagnostiqueurs certifiés conserveront leur droit d’exercice sur le périmètre d’une certification sans mention jusqu’à son renouvellement. Ceux souhaitant continuer à réaliser des diagnostics entrant dans le champ de la certification avec mention devront en revanche justifier de leurs expériences à conduire ces expertises et passer une opération de surveillance sur rapports afin de pouvoir continuer à exercer ces activités. Pour tous les autres candidats, le nouveau régime entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017 pour la certification sans mention et à compter du 1er juillet 2017 pour la certification avec mention.


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