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Carnet numérique d'entretien des logements : une obligation dont les solutions opérationnelles restent à trouver - 15/07/2016

Les logements devront prochainement disposer de leur propre carnet numérique d’entretien et de suivi. Pour autant, de nombreux points demeurent à éclaircir quant aux conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

Le carnet numérique en quelques mots

Instauré par l’article de 11 de la loi de Transition énergétique, le carnet numérique de suivi et d’entretien doit permettre d’améliorer la qualité des logements par des actions de sensibilisation des propriétaires et des locataires. Il doit contenir l’ensemble des informations et recommandations relatives au bon usage et à l’entretien des équipements ainsi que des pistes pour renforcer la performance énergétique (travaux de rénovation et d’isolation, modernisation des appareils et des installations, etc.). 

Une entrée en vigueur imminente…

La loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’entrée en application du carnet numérique de suivi et d’entretien des logements à partir du 1er janvier 2017. Les habitations dont le permis de construire sera déposé à compter de cette date devront donc posséder leur propre carnet d’entretien. Pour les autres logements, le système sera progressivement mis en place au 1er janvier 2025. La constitution d’un carnet d’entretien sera alors obligatoire dès lors que le bien immobilier fera l’objet d’une transaction (vente).

Un appel à projets d’expérimentation

Dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), un appel à projets a été lancé en vue de préciser les solutions opérationnelles de mise en œuvre du carnet numérique. Il s’agit également de déterminer la faisabilité technique et économique de ce dispositif. Les candidats ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour déposer leur offre.


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