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Amiante : un nouveau procès met en évidence les négligences encore trop fréquentes dans le BTP - 10/10/2016

Le gérant d’une entreprise de travaux du Nord a été condamné pour avoir négligé les règles de sécurité et de stockage de matériaux amiantés sur un chantier. Un nouvel exemple des négligences encore trop souvent constatées dans le secteur du Bâtiment.

Une sanction lourde pour dissuader les entrepreneurs peu scrupuleux

Le tribunal de Valenciennes a condamné un gérant d’entreprise du BTP gérant à trois mois de prison avec sursis ainsi qu’à deux amendes de 2 000 €, dont l’une avec sursis. Si les sanctions sont moins lourdes que celles requises par le substitut, elles n’en demeurent pas moins exemplaires afin de lutter contre les négligences pratiquées régulièrement en matière d’évaluation des risques d’exposition à l’amiante et de protection des ouvriers. En effet, l’inspection du travail a constaté huit délits commis sur un chantier lors d’un contrôle inopiné. Parmi ces délits, elle a notamment relevé l’absence de protection des ouvriers lors du retrait de tuiles amiantés ainsi que l’absence de respect des règles de conditionnement, d’évacuation et de stockage de ces matériaux dangereux. 

Une réglementation pas toujours suivie

Cependant, le gérant a désormais pris conscience de ses erreurs et affirme sous-traiter la gestion des produits et matériaux contenant de l’amiante. Espérons que ces confrères aient la même prise de conscience. Pour rappel, avant tout travaux ou avant toute démolition impliquant un bâtiment dont le permis de construire a été délivré jusqu’au 30 juin 1997, un repérage des matériaux et produits amiantés est indispensable. Il doit être effectué par un professionnel titulaire d’une certification d’habilitation et doit permettre de mettre en place les mesures de prévention et de protection des employés, ainsi que les procédures de traitement et de transport des matériaux dangereux. Les repérages permettront aussi de déterminer le niveau de qualification nécessaire des intervenants qui auront la charge des opérations de confinement ou de retrait.


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