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2017 : Les diagnostics Gaz et électricité dans la location - 23/02/2017

Le 1er juillet prochain les diagnostics électricité et gaz pour les logements proposés à la location devront obligatoirement faire partie du D.D.T. Cette modification de la règlementation fait suite à la mise en application de deux décrets de la loi ALUR dont un des objectifs est de mieux informer les futurs locataires d’un bien immobilier.

 

Ces deux diagnostics devront être effectués dans les parties privatives des logements ainsi que dans les dépendances.

La durée de validité de ces diagnostics sera de six ans.

 

L’entrée en vigueur se fera en deux fois :

* Tout d’abord, à partir du 1er juillet 2017, cette obligation concernera les appartements se trouvant dans un immeuble construit avec 1975.

* Ensuite, à partir du 1er janvier 2018, elle concernera tous les logements proposés à la location, sans exception.

 

En ce qui concerne les contenus de ces diagnostics, ils seront les suivants :

 

Pour le diagnostic gaz : il concernera les installations qui n’ont pas été contrôlées depuis 15 ans et plus. Il y aura trois points de sécurité à vérifier et ces vérifications seront les mêmes que pour l’actuel diagnostic gaz vente.

 

Pour le diagnostic électricité : il concernera également les installations de plus de quinze ans et couvrira six points de sécurité. Les modalités de réalisation seront les mêmes que pour le diagnostic lié à la vente d’un bien.

Néanmoins, certains propriétaires pourront se passer de faire ces diagnostics.

En effet, un état des installations fait dans le cadre d’une vente pourra servir d’équivalence s’il date de moins de six ans.

De plus, si les installations ont été contrôlées avant l’entrée en vigueur de la loi par un organisme accrédité (consuel), il pourra servir pour compléter le dossier de diagnostic technique.


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