diagnostic immobilier Paris

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Etat relatif a la présence de termites

Objectif :

Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Ils se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents. En effet, ils aiment autant le bois que la cellulose, présente dans les papiers, les cartons, souvent entreposés dans nos caves. Ils se déplacent dans le noir, recherchent l'humidité et forment des cordonnets pour contourner les obstacles tels que les murs en béton.

Face à ces nuisances, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire destiné à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles. Ce dispositif comprend le développement de mesures préventives et de solutions techniques appropriées ainsi qu’une responsabilisation accrue des propriétaires et des locataires.

Si vous avez connaissance de la présence de termites dans votre immeuble ou maison, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux de votre commune.

Les biens concernés :

Le Diagnostic Termites concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal. Les maisons, les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels mais également les caves, emplacements de stationnement, garages et les terrains non bâtis doivent donc faire l'objet de cette recherche.

Lors de la vente d'un tel bien immobilier, un diagnostic Termites (Etat relatif à la présence de Termites) doit être entrepris et annexé à l'acte de vente.

ATTENTION : pour information, le diagnostic termites est obligatoire dans tous les arrondissements de Paris, dans tous les départements des Hauts-de-Seine et sur une quarantaine de communes dans la région parisienne.

Les textes de loi :

La Loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

(consulter la Loi du 8 juin 1999).

Obligatoire depuis quand ?

Le diagnostic termites est obligatoire depuis 1999.

Validité du diagnostic :

Le diagnostic Termites est valable dans tous les cas pour une durée de 6 mois.

LE CABINET ADK DIAG :

Nos diagnostiqueurs certifiés analysent les parties privatives de votre bien (lot principale et annexes), ainsi que le sous-sol, la charpente et le jardin le cas échéant, et y recherchent des traces d’infestation de termites.

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