- Loi du 8 juin 1999

• Obligatoire depuis quand :
Le diagnostic termites est obligatoire depuis 1999.

• Contexte :
Lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone classée par le préfet comme contaminée, un diagnostic Termites (Etat relatif à la présence de Termites) doit être entrepris et annexé à l'acte de vente.

ATTENTION : Pour information, le diagnostic termites est obligatoire dans tous les arrondissements de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine et sur une quarantaine de communes dans la région parisienne.

• Validité du diagnostic :
Le diagnostic Termites est valable dans tous les cas pour une durée de 6 mois.

• Nos Services : Nos diagnostiqueurs certifiés analysent les parties privatives de votre bien, ainsi que le sous-sol, la charpente et le jardin, le cas échéant et y recherchent des traces d’infestation de termites.