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Diagnostic de performance énergétique

ATTENTION ! A compter du 1er janvier 2011, la performance énergétique d'un bien devra être mentionné dans l'annonce de vente. Le DPE devra donc être réalisé dès le passage de l'annonce.

Objectif :

Le Diagnostic de Performance Energétique a pour objectif de vous informer sur l'efficacité de votre bien au regard des consommations d'énergie pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de vous inciter à diminuer votre facture en consommant moins et mieux. Pour cela, le diagnostic comporte des recommandations adaptées (mise en place d'isolation, changement d'appareil de chauffage, etc.) et précise l'investissement et les économies correspondantes.

Ce document n'a qu'une valeur informative. L'acquéreur ou le locataire ne pourra se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire. En effet les consommations réelles des bâtiments dépendront directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage. Néanmoins, les estimations permettront une comparaison objective de la qualité du bien concerné. Les biens concernés : Lors de la mise en vente ou en location de tout bien immobilier, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être fournit à l'acquéreur/locataire.

Les textes de loi :

Le Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique mais aussi à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.

(consulter le Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006).

Obligatoire depuis quand ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire depuis :

  • le 1er novembre 2006 pour les ventes;
  • le 1er juin 2007 pour les locations.

Validité du diagnostic :

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est valable 10 ans.

LE CABINET ADK DIAG :

Nos diagnostiqueurs certifiés analysent les caractéristiques structurelles, géométriques et thermiques de votre bien afin de calculer sa performance énergétique globale.

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