OBLIGATOIRE POUR TOUTE VENTE SIGNEE A PARTIR DU 01/01/2009
S’il est un domaine où la rigueur et la prudence s’imposent, c’est bien celui de l’installation
électrique. Les accidents d’origine électrique (accidents corporels, incendies…) sont plus
fréquents qu’on ne le croit.
Les installations électriques vieillissent, en fonction de leur utilisation et de l’usure naturelle des
matériaux.
Par ailleurs, les appareils électroménagers se sont multipliés (micro-ondes, informatique,
vidéo…), les puissances consommées ont augmentées. Souvent, les installations anciennes
ne permettent plus d’alimenter correctement ces appareils : les fils de trop faible section
chauffent et vieillissent prématurément, les circuits et les dispositifs e protection associés ne
sont plus adaptés aux besoins. Le nombre de socles de prises de courant est très souvant
insuffisant, en particulier dans les cuisines et les séjours.
Si à tout cela s’ajoute l’absence de la prise de terre, du réseau de terre et des dispositifs
différentiels associés, on comprend pourquoi les installations électriques peuvent être
dangereuses, même si elles respectaient les règles de sécurité de leur époque.
C’est pour répondre aux interrogations des professionnels et du public et à la volonté des
pouvoirs publics de supprimer les risques d’origine électrique qu’un diagnostic des
installations de plus de quinze ans est désormais obligatoire en cas de vente d’un bien.
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• Les textes de loi
:
Décret no 2008-384 du 22
avril 2008 relatif à l’état de
l’installation intérieure
d’électricité
dans les immeubles.
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