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Constat des Risques d'Exposition au Plomb

Objectif :

Le plomb est un toxique. L’intoxication aiguë par le plomb, appelée saturnisme, touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France (expertise collective de l’INSERM de 1999). Beaucoup de peintures présentent dans les logements anciens contiennent du plomb.

L'objectif du diagnostic plomb est donc de prévenir les risques de saturnisme liés à l'ingestion ou à l'inhalation de peintures au plomb.

Les biens concernés :

Lors de la vente/location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, l’acquéreur/locataire doit être tenu informé du risque d’exposition au plomb contenu dans les peintures du logement vendu ou loué au travers d’un rapport de diagnostic plomb (Constat des Risques d'Exposition au Plomb).

Les textes de loi :

Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme.

(consulter le Décret 2006-474 du 25 avril 2006).

Obligatoire depuis quand :

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire depuis le 27 avril 2006 pour les ventes, et depuis le 12 août 2008 pour les locations.

Validité du diagnostic :

  • Tout diagnostic plomb (CREP) effectué avant le 27 avril 2006 n'est plus valable;
  • Tout diagnostic plomb (CREP) réalisé à compter du 27 avril 2006 et mentionnant l'absence de plomb est DEFINITIF;
  • Tout diagnostic plomb (CREP) réalisé à compter du 27 avril 2006 et mentionnant la présence de plomb est valable: 1 an dans le cadre d'une vente; 6 ans dans le cadre d'une location.

LE CABINET ADK DIAG :

Pour réaliser ce diagnostic plomb (CREP), nos diagnostiqueurs certifiés analysent par fluorescence X l'ensemble des supports recouverts dans votre habitation et consignent les résultats dans un rapport clair, de qualité, et conforme à la règlementation en vigueur.

L'appareil d'analyse n'effectue aucune dégradation.

Agrément par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) n° T 75 1219.

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